Une fois l’esprit du nouveau régime bien précisé, il est temps d’indiquer sous quelles modalités et dans quelles conditions se tiendrait l’élection des députés, en l’absence de tout parti politique. Ces conditions et modalités ne revêtent pas toutes la même importance. Certaines m’apparaissent essentielles à la structure et au fonctionnement du nouveau régime politique. D’autres me semblent secondaires et discutables, que je présenterai comme des suggestions sujettes à discussion, donc révisables, améliorables ou tout simplement remplaçables. Après tout, il est impossible de prévoir tous les détails d’un nouveau système politique. Certains d’ailleurs relèvent des concernés eux-mêmes qui les décideront. C’est après expérience et dans le fonctionnement concret du nouveau régime qu’on pourra apporter les compléments ou modifications accessoires qui s’imposent.
Or donc, je suppose que tous les partis politiques sont abolis, pour le présent et pour l’avenir, par une nouvelle Constitution gouvernant un Québec souverain. Dans ce contexte, n’importe quelle personne, homme ou femme, citoyenne du Québec a le droit de se présenter dans son comté de résidence principale comme candidate à la députation. Elle le fera sous la foi de ses qualités et mérites personnels, de ce qu’elle est comme être humain, de ce qu’elle accomplit présentement pour la société et de ce qu’elle a réalisé dans le passé, de ses idées sur les grands enjeux sociaux, de ses projets pour l’épanouissement culturel, économique, social ou politique du Québec.
Présentation d’un curriculum vitae public
Pour éviter que n’importe quel malotru ou criminel ne brigue les suffrages ou, à tout le moins, que les électeurs n’en soient dupes, il est essentiel d’exiger que le candidat soumette son curriculum vitae. Il n’y a rien d’inquisiteur ou de vexatoire dans une telle mesure. On demande bien un CV à toute personne qui recherche un emploi le moindrement important. A fortiori pour la fonction publique de député. Le candidat devra déposer son CV au Directeur des élections ou à son représentant de région ou de comté. L’idée derrière cette exigence est d’en faire un document public, étant donné que le candidat postule un poste public. Ce document devra paraître sur Internet, dans la presse régionale ou nationale, et être consultable facilement dans un lieu public par tout citoyen, pour la durée de la campagne électorale. Les élections seront désormais fondées non sur les partis politiques, mais sur les personnes individuelles elles-mêmes. Il importe alors que les électeurs les connaissent le mieux possible, qu’ils soient informés de leurs états de service passés et présents pour qu’ils sachent exactement à qui ils ont affaire et exercent leur droit de vote en toute lucidité.
D’une part, cette mesure est susceptible d’écarter par elle-même toute candidature insignifiante ou malhonnête ou, en tout cas, de restreindre ou même d’empêcher le vote de la population en sa faveur. Plus besoin du diktat d’un chef de parti pour s’opposer à telle candidature précise! Face à un dévoilement public de leur personne, les candidats indignes de la fonction qu’ils pourraient convoiter seront portés à s’éliminer d’eux-mêmes. Le champ sera plus libre pour les candidats de valeur, ceux qui n’auront pas peur ou honte, à cause de l’excellence de leur personne et de leurs services, de se voir étalés au grand jour. Une telle procédure, décisive à mes yeux, peut entraîner la présentation de plusieurs candidatures de vrai prestige qui autrement, si les partis politiques existaient, n’auraient pas la volonté ou la possibilité de le faire.
D’autre part, la même exigence d’un CV public est de nature à aiguiser chez les électeurs leur besoin d’information, à stimuler leur intérêt pour la politique, à décupler leur désir de participation active à la campagne électorale. Ils n’auront plus à remettre entre les mains des partis le soin d’apprécier les candidats. Ils n’auront plus à attendre que les partis se prononcent pour eux, en leur nom pour ainsi dire, sur la valeur des aspirants à la députation. L’évaluation de ces derniers s’effectuera par les électeurs eux-mêmes, de façon indépendante et autonome. Cette démarche personnelle des citoyens les rendra sans doute plus responsables et favorisera leur engagement politique.
De plus, je me permets de suggérer qu’outre la présentation de leur curriculum vitae, tous les candidats aient la possibilité, le droit même, de faire gratuitement une apparition, sous forme d’interview ou autrement, sur le réseau public de télévision que possédera un Québec souverain. Le but de cette intervention sera, pour les candidats eux-mêmes, de compléter l’information livrée dans leur CV, d’exposer publiquement leurs idées et leurs projets politiques, de révéler les attitudes et les préoccupations qui les animent. Pour l’ensemble des citoyens, il sera de mieux connaître encore l’étoffe de leurs futurs représentants, de se faire une idée encore plus juste de leur valeur personnelle.
Ces émissions publiques offriraient également l’avantage, subsidiaire mais appréciable, de fournir plus de substance politique, au sens noble du terme, c’est-à-dire non partisan, aux programmes de télévision. Cela enrichirait la pauvreté en idées de la programmation actuelle, fixée qu’elle est sur la présentation massive de romans feuilletons, de « talk-shows », d’émissions de variétés à teneur surtout humoristique. Cela nous reposerait de l’apparition continuelle des mêmes vedettes de l’humour, de la chanson, du cinéma, de la radio, de l’image en général, qui défilent en litanie incessante, d’émission en émission, avec les mêmes propos souvent anodins, en se congratulant les uns les autres et en recevant, comme récompense de leur présence, de la publicité gratuite pour leurs futurs spectacles. Cela contribuerait à accentuer la mission éducative que doit, entre autres missions, normalement remplir une télévision publique et favoriserait chez les auditeurs le développement de leur sens civique.
Dans les conditions que je viens d’exposer, toute personne peut donc se présenter dans sa circonscription électorale comme candidate à la députation. Il n’est pas question d’exclure d’avance une idéologie ou l’autre que pourrait professer la personne candidate. Les cas où on soutiendrait une idéologie prônant carrément des actions criminelles ou abhorrées unanimement comme, par exemple, de la discrimination patente contre un groupe quelconque, seraient à laisser entre les mains des électeurs qui en jugeraient eux-mêmes et leur refuseraient leur vote. Ma position nette est pour la liberté de pensée chez les candidats. C’est à eux de s’en tenir aux limites du moral et du légitime. S’ils les outrepassent, la réprobation éventuelle est à venir de la population elle-même. S’il arrive qu’un candidat cache son idéologie inacceptable et soit élu quand même, je prévois un mécanisme, exposé plus tard, permettant aux électeurs d’évincer cet individu au moment probable où il révélerait sa pensée. S’il ne la manifeste jamais par ses paroles ou ses actions, autant dire qu’elle n’existe pas, sinon pour lui-même, et donc qu’elle n’est pas nuisible à la société.
Le problème de la représentation proportionnelle
La liberté de pensée chez les candidats à la députation va nécessairement entraîner une variété considérable de points de vue et de prises de position, reflétant d’ailleurs la grande diversité de préoccupations et d’intérêts présents dans l’ensemble de la population. Je veux réfléchir ici sur une question importante, débattue depuis assez longtemps sur la scène politique et qui fait l’objet présentement d’un accord pratiquement unanime chez les militants et leaders des partis politiques.
Il s’agit de la nécessité d’introduire un élément de proportionnalité dans la députation de l’Assemblée nationale. Dans le système actuel, juge-t-on à bon droit, la représentation des députés n’est pas équitable et ne correspond pas du tout au nombre de votes accordés aux candidats. Les grands partis sont sur-représentés; les tiers partis ou petits partis sont sous-représentés. Par exemple, un tiers parti peut obtenir 15 à 20% des votes et ne faire élire que trois ou quatre députés; des petits partis peuvent décrocher 3 à 5% des votes sans avoir droit à un seul représentant. Le régime actuel favorise nettement les grands partis. On ne tient pas compte du vote populaire accordé aux partis plus faibles; ils sont clairement désavantagés.
La représentation proportionnelle aux votes est donc réclamée surtout par les tiers partis. Ils tendent à demander la plus forte proportionnalité possible entre les votes et la députation. Les grands partis sont d’accord sur le principe d’une plus grande représentation des tiers partis, mais ils préfèrent plutôt qu’on ajoute à la Loi électorale seulement quelques éléments de proportionnalité. La question est fort complexe en elle-même, surtout si on tient compte aussi de la lutte entre partis. Divers projets de solution ont été présentés. Aucun n’a encore rallié tous les partis représentés à l’Assemblée nationale et les petits partis du dehors.
Dans le régime actuel des partis, il sera très difficile, pour ne pas dire impossible, de trouver une solution unanime, à la satisfaction de tous les partis. Ils s’épient tous avec méfiance. Chacun craint que la formule adoptée n’avantage indûment un parti, au détriment des autres. Encore récemment, selon le Parti libéral au pouvoir, l’opposition péquiste faisait du « filibuster », c’est-à-dire de l’obstruction systématique à l’adoption de la motion qui créerait la Commission parlementaire itinérante sur la réforme de la Loi électorale et de son mode de scrutin.
De son côté, l’opposition soutenait que « le gouvernement veut garder le contrôle partisan sur le processus »[1]. Donc, attaques et accusations mutuelles de partisanerie. Que voilà bien le sort des partis politiques! Dans le présent régime, on ne saurait espérer, si jamais elle est bouclée de quelque manière, que la question de la proportionnalité ne soit pas résolue à l’avantage criant de l’un ou l’autre grand parti au pouvoir. Autrement, ce serait de l’automutilation, du masochisme, complexe dont les partis politiques ne semblent pas souffrir tellement!
Dans le contexte du nouveau régime proposé, la solution de la représentation proportionnelle des partis ne se pose évidemment pas, car il n’existe plus de partis. Le problème est-il pour autant résolu? Je crois sincèrement que le nouveau système gouvernemental sans partis politiques apporterait une solution, même si elle n’était pas parfaite, nettement plus avantageuse à tous que celle éventuellement offerte par une mesure législative d’un parti politique au pouvoir.
Au fond, l’idée maîtresse derrière tout ce mouvement en faveur d’une plus grande proportionnalité à l’Assemblée nationale, c’est qu’y soient représentés de quelque façon les divers courants idéologiques qui circulent dans le pays et qui suscitent l’adhésion d’un certain nombre d’électeurs. Ce sont les partis strictement idéologiques, naissants ou plus anciens, qui en ont surtout besoin. Autrement, ils seraient condamnés, sinon à disparaître, du moins à n’être jamais présents à l’Assemblée nationale, malgré la certaine faveur populaire dont ils auraient pu jouir.
Or justement, sans partis politiques, toutes les idéologies peuvent éclater chez les candidats députés, même celles qui, dans la situation actuelle, ne pourraient avoir de parti pour les incarner et les promouvoir. Toutes les couleurs du drapeau politique peuvent être brandies : vert écolo, rouge pâle libéral, bleu conservateur, rouge flamboyant socialiste, noir anar, orange ukrainien, etc., etc. Et en plus, ce qui n’est pas peu appréciable, chaque candidat pourra défendre sa couleur à armes égales avec tous les autres candidats. Car il n’y aura plus de partis mastodontes pour terrasser tous les adversaires à coups de publicité et d’argent.
Il n’y aura plus de course entre le pot de fer et le pot de terre, comme le disait le fabuliste La Fontaine. Sans compter que d’autres conditions, expliquées plus loin, réglementeront l’élection des députés sous un nouveau régime et leur permettront à tous, y compris les adeptes des anciens petits partis idéologiques, de s’élancer dans la course sur un pied d’égalité.
Mais, m’objecteront sans doute ces petits partis présentement marginaux, cette nouvelle donne ne nous garantirait pas une représentation parlementaire. Nous aimerions mieux nous voir concéder un ou deux sièges de députés par une nouvelle loi sur la proportionnalité passée par un parti au pouvoir que de n’en avoir pas du tout avec votre régime sans partis. D’abord, répondrai-je, êtes-vous bien sûrs que cette loi sera promulguée dans un avenir raisonnable et, si elle l’est, qu’elle vous allouera un siège ou l’autre même avec un faible pourcentage de votes? Et puis, que signifierait, en termes d’influence et d’efficacité politiques réelles, la présence de l’un ou l’autre de vos représentants à l’Assemblée nationale, assis invisibles au fond de la salle, n’ayant aucun pouvoir d’intervenir par la parole, et très peu par l’action, dans le présent système sous la férule gouvernementale du premier ministre et de son cabinet ministériel?
Actuellement, si les partis idéologiques marginaux n’obtiennent pas de sièges à l’Assemblée nationale, c’est ou bien parce que les électeurs n’en veulent pas et leur accordent ainsi peu de votes, ou bien parce que ces partis ne peuvent rivaliser, dans une campagne électorale, avec les autres partis fortement structurés et puissamment équipés en ressources de toutes sortes. Dans le premier cas, ces partis n’y peuvent rien, sinon de convaincre graduellement l’électorat de voter pour eux, par la dissémination de leurs idées et la persuasion sans relâche. Dans le deuxième cas, il s’agirait de lever l’obstacle des partis qui leur barre la route.
Or, c’est précisément ce qu’offre un nouveau régime sans partis. D’une part, il élimine les engins politiques qui obstruent la voie électorale et empêchent souvent les « marginaux » et les « non-conformistes » de se frayer un chemin vers la députation. Ils auraient ainsi la voie libre pour se présenter devant l’électorat, toujours à titre personnel, pour lutter à forces égales avec les autres candidats et pour gagner la confiance et le vote des citoyens. Ils jouiraient de meilleures chances de se faire élire que dans la présente structure partisane.
D’autre part, il sera certainement plus facile à des candidats personnels d’effectuer leur œuvre de persuasion auprès des électeurs. D’abord, sans partis politiques, la palette des candidats possibles sera beaucoup plus étendue que celle présentée par un petit parti idéologique. Combien de personnes valables n’adhèrent pas à un parti idéologique souvent pour des raisons simplement circonstancielles, ou encore parce qu’un point ou l’autre du programme du parti les fait tiquer! Ces individus peuvent quand même être fidèles à l’esprit général et à plusieurs idées maîtresses du parti sans en être membres. Ces personnes-là pourraient alors se présenter à des élections excluant tout parti politique et constituer de valeureux défenseurs d’idées et de mesures qu’aurait embrassées le défunt parti idéologique.
Par ailleurs, combien de personnes ne sont pas présentement sollicitées par un parti idéologique ou admises en son sein en raison de leur passé, jugé, selon le cas, ou trop conservateur ou trop progressiste! Le parti les écarte en se fondant sur l’hypothèse fort discutable qu’une personne ne peut absolument pas changer d’idée et d’orientation politiques. Ou encore combien de personnes ne sont pas approchées par un parti idéologique parce qu’il les estime en divergence sur un point majeur de son programme, même si, sur bien d’autres points, elles s’y conforment tout à fait! Ces deux types de personnes-là pourraient aussi, sous le nouveau régime, briguer les suffrages dans leur comté, au grand bénéfice de certaines idées et projets qu’aurait promues l’ancien parti idéologique.
Tout cela pour bien montrer que l’éventail des candidats éventuels, dans un nouveau régime sans partis et admettant toute idéologie, sera beaucoup plus large que dans le système électoral actuel. Il devient alors possible plus aisément que certains candidats de gauche, par exemple, bien connus et appréciés du public pour leur personne même et pour leurs services à la communauté, se fassent élire par leurs commettants. Alors que, dans la situation actuelle, ils ne se seraient même pas présentés ou n’auraient pas été acceptés par le parti.
Ces réflexions m’amènent donc à penser que l’objectif principal qui inspire à l’heure actuelle tout le mouvement politique en faveur d’une plus grande proportionnalité à l’Assemblée nationale, à savoir une représentation plus adéquate des diverses tendances idéologiques qui se manifestent au Québec, peut être mieux atteint dans un système électoral sans partis que dans le présent régime amendant le mode de scrutin pour une proportionnalité accrue. Même s’il n’y avait qu’un seul député élu dont l’idéologie est minoritaire au Québec, il posséderait, dans la nouvelle structure que je propose, énormément plus de pouvoir politique au sein de l’Assemblée des députés qu’un plus grand nombre dans la présente. Même s’il n’y en avait aucun d’élu, les nouvelles conditions de liberté et d’égalité qui régiraient une course électorale sans partis permettraient aux tenants de programmes idéologiques marginaux une action beaucoup plus efficace auprès des citoyens en vue d’obtenir leur adhésion.
Les candidats à la députation, j’y reviens car c’est un point extrêmement important, doivent se présenter à titre strictement personnel. Cela revient à dire qu’ils ne peuvent pas aspirer à la députation en tant que représentants officiels et attitrés d’un groupement, quel qu’il soit. Par exemple, le chef d’un syndicat ne pourra pas compter devenir un député en tant que leader de son syndicat. S’il veut se présenter comme candidat, il doit absolument au préalable démissionner de son poste et briguer les suffrages en tant que personne individuelle, et pas plus. La même règle s’applique à tous les aspirants députés. Ils ne peuvent l’être au nom d’un groupe ou d’une organisation quelconque dont ils seraient membres ou chefs. Ils doivent postuler l’office uniquement en leur nom personnel. Autrement, ce serait de quelque façon retomber dans le piège des partis politiques. Il ne faut pas que des groupes, si nécessaires et bienfaisants soient-ils pour la communauté, deviennent des ersatz des partis.
Il est clair, pour reprendre l’exemple du chef syndical, que, même s’il démissionne de son poste et se présente à titre purement personnel, il ne se départira pas pour autant de ses vues sociales et de ses intérêts syndicaux. C’est tout à fait normal : une personne ne peut se renier elle-même, se désengager de ses convictions profondes du simple fait qu’elle recherche la députation. Je n’y vois là aucun problème. Au contraire, l’idée d’élection de députés qui ne font que présenter et représenter leur personne propre appelle précisément que chacun s’amène avec son bagage à lui de talents et qualités, avec ses idées particulières, ses projets spécifiques, ses convictions les plus solides, qu’elles soient syndicales ou autres.
Ce qui est important, c’est que le candidat ne soit pas assujetti à un groupe, dépendant ou tributaire de lui, que le groupe ne cherche pas, à travers son représentant, à triompher devant l’électorat, à devenir un député par procuration de son membre ou leader. Il reviendra à cet aspirant individuel de se présenter seul devant ses électeurs, d’expliquer personnellement ses positions, de faire valoir ses points de vue, avec l’aide, bien entendu, de collaborateurs individuels ou même de groupes (pas des partis politiques!) qui appuient sa candidature – non financièrement, nous le verrons plus loin – qui incitent gratuitement les citoyens à voter pour lui.
D’ailleurs, pour le candidat auparavant leader d’une organisation de grande notoriété publique, les électeurs pourront facilement vérifier s’il a vraiment démissionné de son poste. De plus, ils sauront parfaitement d’où il vient et n’auront donc pas à se surprendre de ses tendances sociales et politiques. Pour le candidat moins connu, le curriculum vitae que tout aspirant doit livrer publiquement et la recherche d’informations supplémentaires à laquelle la population pourra procéder lui permettront d’être bien au fait de ses antécédents et de s’assurer que sa démarche soit strictement personnelle et non comme représentant officiel d’une collectivité quelconque.
Des élections à date fixe
Le chef d’un parti gouvernemental possède présentement l’immense pouvoir de déterminer lui-même la date des élections. De façon discrétionnaire, il s’en sert comme d’une arme pour déjouer les partis adverses et les prendre, pardonnez-moi l’expression populaire, les culottes baissées. Si les haruspices des sondages sont favorables à son parti, si son image et celle de sa troupe sont bien portantes, il décrète des élections. Si l’organisation de son parti est bien huilée, si sa caisse électorale est bien garnie, c’est le temps de procéder. Ce jeu de cache-cache et de ruse auquel s’adonne le chef de parti n’est pas acceptable dans une démocratie qui se respecte. Il confère au leader du parti gouvernemental un avantage énorme qui défavorise les autres partis et m’apparaît contraire à un véritable fair-play. Déjà dans certains pays, commandés toujours par des partis politiques, on s’est débarrassé de ce privilège arbitraire dévolu au chef du parti au pouvoir. Le système politique américain, par exemple, comporte au moins ceci de bon : les élections s’y tiennent à date fixe.
Dans le nouveau régime que je mets de l’avant, les partis politiques disparaissent. Le pouvoir attribué au chef du parti gouvernemental de fixer lui-même le moment des élections n’a donc plus sa raison d’être. Car, en fin de compte, cette prérogative ne fut accordé au chef que pour favoriser son parti au pouvoir. S’il n’existe plus de partis politiques, il n’y a plus de parti gouvernemental à privilégier! Les élections des nouveaux députés devront donc se tenir à date fixe. Une telle mesure, en écartant la possibilité du jeu des tactiques manœuvrières en vue du pouvoir, irait sûrement dans le sens d’une plus grande démocratie. Une période de quatre ans entre chaque élection me semblerait tout à fait raisonnable.
Un nombre important de signatures
Présentement, quand le Parti québécois doit entreprendre une course à sa direction, il exige des concurrents qu’ils obtiennent un nombre important de signatures de membres, soit un minimum de 1 000 signatures provenant d’au moins quarante comtés. C’est un règlement fort louable, de caractère démocratique, qui met en valeur la nécessité dans une élection de procéder à partir de la base. Il présente aussi l’avantage appréciable d’écarter d’avance les candidats qu’on jugerait peu sérieux, ou inaptes à remplir la fonction désirée, ou dont les membres du parti ne voudraient absolument pas.
Cette exigence d’un nombre imposant de signatures à recueillir est à sauvegarder dans le nouveau régime préconisé. Celui qui désirera la députation devra se faire endosser dans sa circonscription par une proportion importante de citoyens électeurs, appartenant à une fraction notable des villes et des municipalités du comté en question. Il serait hasardeux de vouloir établir a priori la proportion exacte de signatures et de villes ou municipalités qu’il faudrait requérir. C’est un sujet à débattre. L’essentiel, c’est qu’il y ait l’obligation pour un candidat d’obtenir dans son comté un pourcentage appréciable de signatures individuelles et une représentation significative des villes et municipalités qui le composeraient. Un seuil minimal acceptable pourrait se chiffrer à environ 2% de signatures des électeurs et à 1/3 des villes ou municipalités.
Dépenses électorales à payer par l’État
Jusqu’ici, on le sait, l’argent a joué un rôle majeur dans le déroulement et l’issue des campagnes électorales. Les partis politiques n’ont jamais lésiné à en faire couler beaucoup, et pas toujours de façon ouverte et légitime. Ils dépensent des sommes souvent faramineuses pour allécher les citoyens et les tirer de leur bord. Vu la structure nationale des partis politiques et que ce sont eux qui par le nombre des élus sont destinés à parvenir au pouvoir, ils doivent déployer leurs efforts à l’échelle même du pays, le sillonner d’un travers à l’autre, le bombarder d’une publicité fracassante pour enfin remporter la victoire. De là, leur investissement financier considérable dans des campagnes électorales longues et coûteuses. La somme globale des dépenses engagées par tous les partis dans leur course aux votes peut facilement atteindre quelques dizaines de millions de dollars. Effectivement, aux élections de 2003, les partis politiques ont dépensé au Québec près de 21 millions. Parfois d’ailleurs, certains partis ne s’en relèvent pas ou restent accablés d’une dette énorme, les entraînant, comme les auditions de la commission Gomery l’ont démontré en particulier pour le Parti libéral du Canada, dans toutes sortes de procédés de renflouage plus ou moins honnêtes.
Un des immenses avantages qu’offrirait un nouveau régime politique sans partis, avec candidatures strictement individuelles, c’est que les campagnes électorales se mèneraient désormais à la seule grandeur de chaque circonscription. Plus besoin d’étendre son action aux dimensions très vastes du Québec! Chacun des candidats à la députation n’a qu’à s’occuper de son propre comté, sans qu’il y ait une campagne nationale, onéreuse monétairement, qui surplombe son travail électoral et dont il doive tenir compte dans son financement, dans sa pensée, ses paroles et son agir.
On n’insistera jamais trop sur le caractère bénéfique d’une campagne électorale sans partis menée partout au Québec au seul niveau des comtés. Elle permettrait à coup sûr une participation plus directe, plus libre et plus désintéressée des citoyens à l’action politique électorale. Ils n’auraient plus à payer leur cotisation à un parti, à en obtenir leur carte de membre, ou à partager forcément son idéologie et son programme pour s’engager activement dans la campagne. La loi électorale sur les contributions financières aux partis politiques, passée sous le gouvernement Lévesque, n’aurait plus sa raison d’être. Dans le contexte des partis, elle s’imposait; elle produisit et produit encore des effets très salutaires pour la démocratie d’une société. Mais une fois les partis politiques abolis, elle perd de son sens et de sa nécessité.
Les citoyens n’auraient donc plus à verser des contributions aux partis. Tout autant d’argent qu’ils pourraient épargner! Ils n’auraient pas besoin non plus de fournir du financement au candidat député qu’ils veulent appuyer. Les dépenses électorales de chaque comté seront défrayées par l’État, comme je l’expliquerai un peu plus loin. Ils seront plus libres alors de s’engager personnellement dans la campagne, au service de la personne qu’ils désirent épauler, de ses idées, de sa cause, de ses projets politiques.
Une campagne électorale qui se déroule uniquement au niveau des comtés, sans frais à débourser ni par le candidat député, ni par les électeurs eux-mêmes, permet une concentration plus forte des énergies sur les enjeux vraiment essentiels d’une élection. L’expérience humaine l’atteste, quand on est libéré du souci financier, on peut vaquer plus intensément à des activités plus nobles et plus enrichissantes pour l’esprit qu’à celle de simplement survivre. Dégagés donc de toute préoccupation financière, les candidats députés et leurs supporters seront plus en mesure de débattre des vraies questions, de s’attarder à l’évaluation respective des personnes en lice, de leurs qualités, de leurs services, de leur vision des choses, de leurs objectifs politiques.
Quand, dans une campagne électorale, on ne mise pas avant tout sur l’argent d’un parti et la belle image qu’il procure pour embrigader les électeurs, on peut et on doit s’attendre à des élections plus modestes financièrement et moins traînardes. Des campagnes qui se tiendront à la seule échelle des comtés coûteront certainement moins cher que celles menées bruyamment, à l’heure actuelle, par la publicité tapageuse des partis à la grandeur de tout le Québec. À l’intérieur de chaque comté, il n’est pas besoin de tout un arsenal publicitaire pour faire connaître un candidat et le dévoiler aux yeux de l’électorat.
En outre, les campagnes électorales pourraient facilement s’écourter. Il faut de toute nécessité un temps plus long pour couvrir un immense territoire comme le Québec dans les élections nationales que doivent mener les partis politiques. Dans un système sans partis, les élections se tiendraient partout en même temps au Québec, mais elles ne seraient plus nationales, à proprement parler. Elles deviendraient purement et simplement des élections de comtés. Faire le tour d’un comté et ratisser sa population requiert nécessairement moins de jours que pour le Québec entier. On pourrait donc réduire la période électorale à deux semaines au maximum, sans causer d’inconvénients sérieux à l’électorat. Les coûts financiers en seraient diminués d’autant.
Le nouveau régime politique sans partis s’engagera à défrayer les dépenses électorales de tous les candidats à la députation. On peut toujours argumenter sur la somme précise à leur attribuer, mais l’important, c’est qu’elle leur soit versée par l’État et que, tout en couvrant les frais vraiment essentiels à une course électorale, elle demeure cependant modérée.
Il faut se débarrasser une fois pour toutes de l’idée, malheureusement bien ancrée dans la tête d’un grand nombre, que l’argent doit être le nerf principal des élections et que, sans des montants considérables, il est pratiquement impossible de remporter la victoire.
Ce sont précisément les partis politiques, avec leurs pratiques empruntées de la publicité commerciale et empreintes de prodigalité, qui ont contribué à véhiculer une telle conviction et à l’enraciner dans la mentalité des électeurs. Le Moloch de l’argent n’a pas à présider au sort de ceux qui veulent devenir députés, et il n’est nul besoin qu’on lui sacrifie le meilleur d’une campagne électorale, c’est-à-dire un débat éclairé et vigoureux entre personnes désirant servir le bien commun, chacun à sa manière.
Après tout, il ne devrait pas être nécessaire de consacrer des sommes mirobolantes pour, au niveau d’un comté, émettre ses idées et projets politiques, les disséminer, en discuter avec les concurrents. Au fil du temps, le domaine de la culture s’est médiatisé et commercialisé de plus en plus, au point qu’on parle maintenant d’industrie de la culture. Le même phénomène s’est produit dans les élections : les partis politiques en ont fait une véritable industrie.
Il est temps de revenir à une certaine frugalité des mœurs et des activités électorales. Des élections par comté seulement s’y prêteraient admirablement. Les sommes engagées par l’État pour couvrir les dépenses électorales devraient donc être plutôt modestes. Je me risque à prononcer un chiffre, quitte à subir les foudres des idolâtres de l’argent qui le croient la panacée à tous les maux du siècle et la solution magique à toutes les situations de concurrence. On pourrait fixer à 15 000$ la somme attribuée par l’État à chaque aspirant député, soit l’équivalent d’un peu plus de 1 000$ par jour des deux semaines de la période électorale.
C’est un montant qui, à mon avis, peut rencontrer en substance les dépenses essentielles à une élection de comté qui ne se veut pas axée principalement sur l’argent. Cette somme de 15 000$ pourra varier légèrement en plus ou en moins selon deux facteurs : la grandeur du territoire du comté et le nombre de sa population. Dans les comtés où le territoire et la population sont de taille à peu près égale, les candidats recevraient chacun 15 000$. Là où les comtés diffèrent sensiblement de ces derniers comtés types par la grandeur du territoire ou le nombre de la population ou par les deux ensemble, les candidats auraient droit à un peu plus ou à un peu moins, mais jamais au-delà de 2 000$ en surplus ou à la baisse. Les montants alloués aux candidats s’étaleront donc entre 13 000$ et 17 000$, avec une moyenne de 15 000$ pour la majorité des comtés.
Ce sont là des propositions dont certains détails sont évidemment discutables. Toutefois, les points importants à retenir et à exiger sont : premièrement, que les dépenses électorales soient totalement encourues par l’État; deuxièmement, qu’elles demeurent sous le signe de la modération; troisièmement, que les sommes attribuées aux candidats soient pratiquement égales pour tous; quatrièmement, que ce financement des dépenses électorales par les deniers publics soit vérifié et contrôlé par un fonctionnaire de l’État ou un représentant du Directeur des élections.
Le budget électoral ne devra pas dépasser le montant alloué à chaque candidat. Ce dernier ne pourra y ajouter de l’argent personnel ni recevoir des contributions privées d’autres personnes. Il va sans dire qu’il pourra se trouver des tricheurs (il y en a dans tous les domaines!) qui succombent à la tentation d’investir de leur propre argent dans leurs dépenses électorales ou d’accepter aux mêmes fins des donations privées faites en sous-main. Il reviendra au contrôleur public et aux électeurs de surveiller attentivement les agissements électoraux des candidats et de vérifier si leurs démarches et opérations représentent ou non un dépassement des montants officiels qui leur sont impartis.
Que tous les candidats à la députation puissent partir du même pied dans le financement de leur course électorale représenterait un pas énorme dans le sens de la démocratie et de l’inégalité des chances pour tous. Plus besoin d’être bien nanti, par soi-même ou par d’autres, pour se présenter à la députation! Plus question de partir avec des longueurs d’avance parce qu’on dispose d’une rondelette somme d’argent! Les potentats de la richesse matérielle n’auront, au départ, pas plus de chances de se faire élire que les simples citoyens de classe moins fortunée. La démocratie authentique et l’accessibilité de tous au service public par la députation y gagnent sur tous les fronts.
En supposant, selon une projection peu conservatrice, que cinq candidats en moyenne se présenteraient dans chacun des 125 comtés du Québec et que l’État verse une moyenne de 15 000 $ par candidat, cela totaliserait une somme de 9 375 000 $, soit, en arrondissant le chiffre, environ 10 millions à puiser dans le trésor public pour les dépenses électorales.
On pourrait arguer qu’un tel financement coûterait trop cher aux contribuables. Je réponds en soulignant que, par rapport au budget global du Québec, il ne représenterait qu’une goutte d’eau dans l’océan, c’est-à-dire à peu près un centième de 1 % des fonds publics. C’est bien peu demander des contribuables pour des élections démocratiques d’un tout nouveau style, sans partis politiques pour les biaiser de leur bord, et avec tous les avantages qu’elles pourraient apporter aux citoyens et à l’ensemble de la société.
Mais, argument encore plus décisif, ce financement d’environ 10 millions ne coûterait, en réalité, absolument rien aux contribuables. Dans l’état actuel des choses comportant des partis politiques, l’État, à ceux qui ont obtenu un minimum de 1 % des votes valides, rembourse 50 % de leurs dépenses électorales dûment engagées et acquittées. Des citoyens pourraient se plaindre de devoir payer les dépenses électorales avec leurs impôts, alors que maintenant, d’après eux, elles seraient défrayées par l’argent privé des partis politiques et de ceux qui veulent bien les soutenir. Je rétorque illico que, selon la Loi électorale présentement en vigueur, le Parti libéral, le Parti québécois, l’Action démocratique du Québec, l’Union des forces progressistes ont eu droit, au terme des dernières élections de 2003, à un remboursement par l’État de 50 % de leurs dépenses électorales, soit à une somme globale se chiffrant exactement à 10 446 257 $ tirés des fonds publics[2].
Les contribuables n’y perdraient donc absolument rien, en attribuant 10 millions à des candidats députés sous un nouveau régime sans partis. Au contraire, ils y gagneraient plus d’un demi-million sur la situation actuelle. Sans compter que des élections selon le modèle que je préconise coûteraient deux fois moins cher que les élections de 2003, où les quatre partis politiques susnommés ont dû verser près de 21 millions pour se livrer bataille. Conséquemment, le projet de faire payer par l’État les dépenses électorales, en plus de mousser l’esprit démocratique et de permettre des chances égales à tous, s’avère au total moins onéreux financièrement, tant pour les contribuables que pour l’ensemble des citoyens.
Des élections à deux tours de scrutin
Puisque les candidats n’auront plus un sou à fournir de leur poche, puisque tous les courants idéologiques – sauf les réserves énoncées plus haut – seront acceptables, puisque les partis politiques ne seront plus là pour stopper des candidats ou en imposer d’autres, il est tout à fait vraisemblable que plusieurs personnes dans chacun des comtés sollicitent le mandat de la députation. Les votes pourraient se distribuer entre trois, quatre ou cinq personnes. Je ne trouverais pas alors digne d’une pleine démocratie qu’un député soit élu avec seulement, par exemple, 30 ou 35 % des votes. Pour éviter cet inconvénient, il faudrait absolument prévoir que les aspirants soient élus uniquement s’ils obtiennent la majorité absolue, c’est-à-dire 50 % des votes plus un. Ce serait nettement plus conforme à l’esprit démocratique. Les élus pourraient alors, à plus juste titre, se déclarer les représentants authentiques des électeurs de leur circonscription. Ceux-ci, de leur côté, seraient certainement plus satisfaits de voir leur député siéger parce qu’il a atteint la majorité absolue des voix.
Dans l’hypothèse de seulement deux candidats en lice, un seul tour de scrutin évidemment suffira pour déterminer un gagnant avec majorité absolue. C’est dans la conjoncture de plus de deux aspirants qu’il faudrait envisager deux tours de scrutin, si personne au premier tour n’obtient la majorité absolue. Il ne resterait en lice que les deux candidats qui, au premier tour, auraient enregistré le plus de votes. Tous les autres seraient automatiquement éliminés. Le deuxième tour du scrutin pourrait se tenir une semaine plus tard. Ainsi, tous les députés devant siéger à l’Assemblée nationale auraient ceci de commun qu’ils sont tous des élus à majorité absolue. Ce serait un autre facteur d’égalité entre députés à ne pas dédaigner. D’ailleurs, le double tour de scrutin n’est pas une trouvaille politique. Plusieurs pays démocratiques, dont la France par exemple, l’ont déjà inscrit dans leurs règlements électoraux.
Le droit de démettre les députés
Cette idée de pouvoir démettre les députés en cours de mandat ne fera sûrement pas l’affaire de tous. J’entends déjà le tollé puissant qu’elle soulève chez ceux qui ne jurent politique que par des partis. Je les comprends : le nombre des députés est tellement vital pour les partis ! Si vous en perdez ne serait-ce qu’un seul, vous risquez de perturber toute la mécanique du pouvoir si le parti gouverne minoritairement, comme c’est le cas présentement pour le Parti libéral canadien.
Pour les partis, il apparaît inconcevable, selon toute vraisemblance, qu’un député puisse être démis en cours de route par les électeurs de son comté. Ce serait un acte frisant la dictature par le peuple. Les partis tiennent à garder une emprise solide sur leurs députés. Ils ont absolument besoin de leur nombre pour accéder au pouvoir et y demeurer. Les chefs du parti gouvernemental et leurs ministres comptent sur le nombre de leurs députés figurants pour faire passer les mesures et les projets de loi qu’ils jugent appropriés. Les partis adverses, eux, tablent aussi sur le nombre pour constituer une puissante opposition. La force quantitative des députés est essentielle aux partis !
Pour ceux qui, au contraire, misent plutôt sur la force qualitative des députés, pour ceux qui estiment, comme moi, que la qualité des personnes doit nettement primer sur leur nombre, le projet de destitution des députés par leurs électeurs est bien loin d’être aussi farfelu et discrétionnaire que les partis ne voudraient le laisser croire. Après tout, ce sont les électeurs qui ont placé ces personnes à leur office. Démettre un député de sa fonction sous certaines conditions non seulement ne serait pas forcément un acte intempestif et arbitraire mais pourrait être, au contraire, un geste fort louable et hautement démocratique. Si on accorde aux citoyens le pouvoir et même le droit démocratique d’élire un député, je ne vois pas pourquoi on leur refuserait le droit et pouvoir correspondant, tout aussi démocratique, de revenir sur leur décision, de ne plus l’accepter comme député, c’est-à-dire de le révoquer.
Il va sans dire, ce droit et pouvoir des électeurs de démettre leur député en cours de mandat ne pourra s’exercer à tout propos et de façon déréglée. Le député, je l’ai indiqué précédemment, doit se faire élire selon le mode de la majorité absolue. Il faudra aussi, pour le destituer, une pétition en bonne et due forme de 50 % plus un de ses électeurs. Autant dire que ces cas de révocation seront très rares, vraiment exceptionnels, fondés qu’ils devront être sur la volonté d’une majorité absolue des électeurs.
Il faut reconnaître aux électeurs le pouvoir et le droit de destituer leur député, en vertu précisément d’un régime démocratique qui repose sur la base des citoyens et qui en fait les vrais responsables et maîtres de leurs représentants. La démocratie, définie à bon droit comme « le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple » ne doit pas demeurer un vain mot !
Ce pouvoir de révocation des députés est d’autant plus nécessaire qu’en l’absence de partis politiques, la loi du nombre, qui leur est si chère et importante, perd énormément de sa signification et de son influence. Un nouveau système politique sans partis favorise une plus grande concentration sur la qualité des députés que sur leur quantité. Dans ce contexte, leur évaluation qualitative par les citoyens s’avère d’une grande valeur pour le progrès de la démocratie. Si un député, en cours de route, renie continuellement ses engagements envers les citoyens, si, de manière patente, il ne remplit pas ses obligations avec compétence, honnêteté et diligence, s’il commet des actes publics grandement répréhensibles, le mécontentement généralisé qu’il pourrait susciter chez ses électeurs leur donnerait le pouvoir d’exercer de facto leur droit de révocation.
D’une part, un tel pouvoir assurerait une plus étroite vigilance des électeurs envers leur représentant et leur permettrait de demeurer actifs politiquement entre deux élections, au lieu de rester assis, silencieux, inertes et résignés, en attendant le prochain scrutin. D’autre part, les députés, se sentant surveillés et soumis à une possible révocation, se tiendraient davantage sur leurs gardes, mettraient plus d’attention et d’énergie à exécuter soigneusement leur fonction et à servir tant leurs électeurs que la société toute entière.
L’idée de pouvoir destituer son député ne sort pas de la cuisse de Jupiter. Elle fut même émise, je crois, par l’ancien parti de l’Alliance canadienne ou par un autre parti apparenté. Certains concluront tout de suite que, si elle fut avancée par l’Alliance canadienne ou un autre parti du même acabit, c’est qu’elle est saugrenue et conservatrice. Pour mon compte, je me fous des étiquettes collées d’avance à la peau des personnes ou des groupes. Souvent, elles dispensent de penser par soi et de jauger les choses et les gens à leur mérite objectif. Ou encore elles poussent à opiner comme tout le monde, parce que tout le monde va dans le même sens. « Tout le monde le fait, fais-le donc ! », clame un slogan publicitaire.
Ce n’est pas parce qu’un parti politique est labellisé conservateur que la mesure particulière qu’il propose doit être nécessairement folichonne et réactionnaire. Un parti étiqueté de droite peut très bien suggérer une idée progressiste, comme un parti supposément de gauche peut très bien mettre de l’avant un projet rétrograde. Tout ceci pour dire que l’idée de pouvoir démettre les députés en cours de mandat m’apparaît fort louable et très utile, peu importe d’où elle vient et qui l’énonce. À fortiori s’impose-t-elle dans un régime sans partis politiques, où la qualité des députés est appelée à l’emporter sur leur quantité.
[1] Le Devoir, 14 juin 2005, p. A2.
[2] Chiffres du Rapport financier des dépenses électorales de 2003, Bureau du Directeur général des élections.
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