Les partis politiques recherchent avant tout le pouvoir. Pour y parvenir, il leur faut beaucoup d’argent. Surtout s’ils oeuvrent à l’échelle d’une province ou d’un pays. Un parti qui veut présenter des candidats dans tous les comtés a besoin de ressources humaines et techniques considérables, entraînant des dépenses onéreuses, souvent de l’ordre de dizaines de millions. Ces frais sont évidemment moins lourds dans le cas des partis naissants ou encore marginaux, dont le nombre de candidats se restreint à quelques comtés. Mais, de toute façon, un parti politique est une organisation complexe qui, si elle veut prendre de la force et de l’ampleur, aspirer à la victoire finale, doit, entre autres, acheter ou louer un bureau central et des bureaux régionaux, compter des représentants salariés qui travaillent de façon régulière à l’administration du parti et au recrutement de membres. Tout cela nécessite du fric en abondance.
Encore plus, si l’on considère que les partis politiques convoitent le pouvoir particulièrement par la quête de la belle image. Or, cette dernière, de nos jours, ne s’acquiert pas gratuitement. Elle exige d’énormes frais, parfois exorbitants. On l’a réalisé dernièrement, aux auditions de la commission Gomery. La voracité de certaines agences de publicité est désormais connue. Elles aiment à se faire payer grassement. Les affiches, les panneaux-réclame, les spots publicitaires à la télévision et à la radio, les annonces dans les journaux coûtent des fortunes. Comme l’exprime bien l’adage québécois, « les élections ne se gagnent pas avec des prières ».
Les partis politiques sont en quête du pouvoir, surtout par la belle image, mais forcément dans une atmosphère de lutte, d’affrontement, de guerre sans merci. Un tel contexte belliqueux, de toute évidence, appelle une vive émulation entre les partis, une surenchère dans l’arsenal des armes de toutes sortes à utiliser pour vaincre l’ennemi. Les dépenses électorales s’engagent alors dans une folle sarabande extrêmement coûteuse. Ce n’est pas seulement dans les vraies guerres militaires que le coût des armements monte en flèche. On le constate aussi dans les guerres électorales. Si, comme le veut l’expression populaire « l’argent est le nerf de la guerre », il est également le nerf des partis politiques en guerre.
Les rapports entre l’argent et les partis politiques sont structurellement nécessaires et très étroits. Un parti ne peut être en quête du pouvoir gouvernemental, de la belle image pour y arriver, sans se mettre aussi, par la force des choses, en quête continuelle de l’argent. Un rapide survol des rapports entre l’argent et les partis politiques nous confirmera, même si à peu près tout le monde le sait déjà, qu’ils ont entretenu entre eux et entretiennent encore des relations souvent secrètes, équivoques et parfois même nettement incestueuses.
Avant la loi électorale du gouvernement Lévesque
Les partis politiques québécois, antérieurement à la loi électorale passée en 1977 sous le gouvernement péquiste de René Lévesque, pouvaient recevoir, sans limites et de manière tout à fait secrète, des contributions financières de compagnies, holdings, corporations, firmes, agences de quelque ordre que ce soit : industriel, commercial, professionnel ou autre, sans que personne ne trouve à redire. Et les organismes en question n’y manquaient pas. Ils contribuaient, parfois à tous les partis d’importance électorale pour bien assurer leurs arrières, mais surtout au parti le plus susceptible de remporter le pouvoir. Ces dons collectifs possédaient l’immense avantage de cacher l’identité des dirigeants qui en étaient responsables. Bien installés dans les coulisses ténébreuses de la scène électorale, ces « bienfaiteurs » de partis pouvaient ainsi, sans risque d’être reconnus et importunés, tirer les ficelles de leurs jeux de pouvoir et manipuler comme des marionnettes les élus éventuels, du moins faire forte pression sur eux pour que l’action politique tourne à leur avantage. De là est née la pratique du « lobbying » exercé par les puissances d’argent de ce monde. La démocratie, faite, entre autres choses, de transparence et de chances égales à tous, n’y gagnait sûrement pas!
À une plus petite échelle, les partis politiques se servaient de leur argent, ou parfois même des fonds publics, pour organiser des systèmes de « patronage » en faveur de leurs partisans afin d’assurer leur vote. Le régime duplessiste en fut le prototype, bien qu’il n’ait pas été le seul, loin de là, à s’adonner à de telles pratiques. Au moyen de sommes d’argent, même si elles étaient parfois modiques, on achetait les votes des citoyens ordinaires, facilement recrutés parmi les classes pauvres. Aux comtés votant du bon bord, on promettait construction de ponts, réfection de routes, subventions à des organismes de loisirs, de bienfaisance ou d’éducation. Le trésor public se conjuguait au trésor privé des partis pour qu’ils puissent tirer leur épingle du jeu électoral, ou encore mieux parvenir au pouvoir gouvernemental. On peut affirmer sans l’ombre d’un doute qu’avant la loi électorale de René Lévesque, l’argent versé aux partis politiques s’employait fréquemment ou bien à s’asservir au pouvoir des grands contributeurs, ou bien à asservir les citoyens du commun des mortels à des intérêts électoraux et partisans.
La loi électorale du gouvernement Lévesque
Avec la nouvelle loi électorale du gouvernement péquiste, la situation s’est améliorée sensiblement. Les rapports de l’argent avec les partis politiques sont devenus plus transparents, plus honnêtes et plus démocratiques. Aucune contribution collective ne pouvait plus s’effectuer. Les dons aux partis devaient être de nature strictement individuelle et ne pouvaient dépasser 3,000 dollars. De plus, à partir maintenant de 200$, on doit inscrire les noms des donateurs sur une liste publique. Les tentatives de « patronage », de corruption allaient être de la sorte grandement diminuées, les possibilités d’acheter un parti ou un gouvernement se verraient sérieusement réduites. La démocratie électorale venait de franchir un bon pas.
Il me faut noter ici qu’en conférant aux seuls individus le droit de contribuer à la caisse des partis, en barrant ainsi la route à la collectivisation des fonds électoraux, la nouvelle loi électorale en arrive à une certaine personnalisation de la vie politique. Pour le moment, elle n’est que partielle et concerne seulement les finances électorales. Mais ce fut là quand même une étape décisive à traverser. Elle ouvre la voie à une personnalisation plus globale de l’action politique à laquelle je tiens tant et qui constituera, dans la deuxième section, le cœur de ma solution de remplacement à l’abolition complète des partis politiques.
Pourtant, malgré la présence bonifiante à tous égards de cette nouvelle loi électorale, les besoins d’argent des partis politiques sont tellement aigus et urgents qu’on trouve encore le moyen de la contourner et d’en trahir l’esprit. Par exemple, l’enquête de la commission Gomery a révélé qu’à l’instigation de leur directeur, plusieurs membres d’une agence de publicité ont chacun versé quelques centaines de dollars au Parti québécois. Jusque là, la loi électorale semblait être respectée. Mais à l’insu du parti, le directeur remboursait aux individus la somme qu’ils avaient contribuée. De sorte qu’indirectement il s’agissait bel et bien d’une donation collective faite par l’agence elle-même, vraisemblablement afin d’en retirer un bénéfice quelconque de la part du gouvernement. Comme quoi il semble bien difficile, malgré la loi, de ne jamais louvoyer quand il est question de financer un parti politique.
Normalement, la loi électorale s’applique lorsque les contributions individuelles s’adressent à un parti politique comme tel. La loi permet alors aux donateurs un crédit d’impôt pouvant atteindre un maximum de 400$ en fonction du montant versé. Mais, dans une course à la direction du parti, ce sont les individus candidats qui sont en cause, et non le parti lui-même. Contribuer financièrement à leur course individuelle ne donnerait pas droit au crédit d’impôt. Cependant, les partis politiques ne sont jamais à court d’ingéniosité et de ruse quand il s’agit de se faire financer. Le Parti québécois a donc mis en place des règlements spéciaux pour la course à la succession de Bernard Landry. Au lieu de verser leur somme directement aux candidats individuels, les donateurs devront l’adresser au Parti québécois lui-même, qui en conservera une partie et en distribuera le reste aux candidats à la chefferie. De la sorte, les contributeurs pourront toucher leur crédit d’impôt. Cela veut dire que la campagne à la direction du parti menée par les individus candidats sera financée en partie à même l’argent des contribuables. Le directeur du Devoir Bernard Descôteaux, dans son éditorial du 22 juin 2005, a critiqué – et j’estime que c’est à bon droit – cette mesure du Parti québécois qu’il juge douteuse et sujette à controverse.
Le gouvernement fédéral et le financement des partis
Au fédéral, les partis politiques n’étaient pas tenus aux restrictions qu’imposait la loi de René Lévesque. En plus des contributions individuelles qui n’étaient pas plafonnées, ils pouvaient recevoir à volonté, secrètement et sans limites, des dons collectifs provenant de divers groupes ou compagnies. Tout ce que j’ai observé plus haut sur le financement collectif des partis québécois se pratiquait aussi et sans vergogne vis-à-vis des partis fédéraux. Et à bien plus haute échelle encore, car les besoins pécuniaires des partis fédéraux s’avéraient nettement plus considérables, occupés qu’ils étaient à rechercher, dans l’affrontement, le pouvoir et la belle image à la grandeur même du vaste pays canadien. L’histoire politique du Canada ne manque pas de scandales où les partis politiques furent liés à des compagnies dans toutes sortes de manœuvres frauduleuses et de malversations, à la fois pour s’assurer le pouvoir et récompenser leurs généreux donateurs. Le scandale provoqué par la collusion entre les deux sirs John McDonald et George-Étienne Cartier et la compagnie ferroviaire Canadien Pacifique en fut, parmi d’autres, une illustration éloquente.
Pas besoin de reculer si loin dans l’histoire! Ce qui s’est passé au fédéral lors de la campagne référendaire de 1995 (qu’on peut assimiler à une campagne électorale) montre à l’évidence que les rapports entre l’argent et les partis politiques deviennent souvent pernicieux, lorsque se profile à l’horizon la possible victoire d’un parti adverse qu’il faut terrasser à tout prix. La loi référendaire promulguée par le gouvernement péquiste en 1978 prévoyait un maximum d’argent à dépenser par les camps du Oui et du Non, de même qu’un enregistrement public nécessaire des frais encourus. Le parti fédéral au pouvoir ne se sentit nullement obligé de se soumettre à cette loi, même si son action politique pour le Non s’exerçait surtout au Québec. Il y consacra des sommes énormes, beaucoup plus fortes que celles permises par la loi. À mon avis, Jacques Parizeau, alors premier ministre du Québec, eut bien raison de dénoncer l’argent comme une des causes de la défaite référendaire. Il ne faisait là qu’exprimer un fait indéniable, déjà connu de tous.
La victoire du Non par la peau des dents eut des répercussions importantes et insoupçonnées sur les rapports entre l’argent et les partis politiques. Le Parti libéral au pouvoir eut la frousse de sa vie. Il lui fallait absolument contrer les plans subversifs du Parti québécois, contrecarrer la menace souverainiste du Québec, y opérer un « relifting » de son image fédérale. Rescaper sa belle image (et ainsi sauver le pays!), que voilà bien la tâche d’un parti politique au pouvoir! Vous êtes-vous déjà demandés pourquoi le Parti libéral, au lieu d’utiliser toute une gamme d’autres moyens, a plutôt décidé de recourir à une campagne publicitaire de grande envergure? Il aurait pu, par exemple, déguerpir des champs de compétence provinciale qu’il avait envahis avec son pouvoir de dépenser et remettre au Québec, comme aux autres provinces même si elles semblaient moins y tenir, les sommes d’argent qu’il entendait y brûler. Il aurait pu débloquer rapidement plusieurs dossiers importants avec le Québec qu’il faisait traîner lourdement et de manière irritante. Il aurait pu mettre en branle des mesures administratives ou législatives qui auraient permis au Québec d’améliorer à son gré son économie et ses politiques sociales. Non, il a plutôt choisi d’instituer et de lancer en action, à coup de centaines de millions, un imposant programme de commandites centrées sur la pure (pour ne pas dire l’impure!) publicité et la belle image. Ce choix arbitraire, une fois de plus, prouve à sa façon, s’il en est encore besoin, que la belle image représente aux yeux des partis politiques un des ingrédients essentiels, surtout de nos jours, à l’acquisition ou au maintien du pouvoir.
Les résultats d’un tel programme de commandites furent loin de répondre aux attentes qu’on en escomptait. Il donna lieu à un gaspillage énorme de fonds publics, à la gabegie, à des opérations frauduleuses, à l’édification de petites fortunes chez certains militants fédéraux, au remplumage des fonds à la baisse du Parti libéral fédéral par une série de manœuvres douteuses, pour ne pas dire franchement malhonnêtes. La morale de cette histoire scandaleuse : la quête de la belle image, éphémère de nature, en vue d’accéder au pouvoir coûte cher, entraîne souvent bien des abus et constitue un procédé des plus hasardeux. Le boomerang lancé risque de vous revenir en plein visage! En l’occurrence, le Bloc québécois, le Parti québécois et la cause souverainiste, pour le moment du moins, en sortent triomphants, au grand dam du Parti libéral d’Ottawa.
À quelque chose malheur est bon! Heureusement, le scandale des commandites eut pour effet inattendu de pousser dans les côtes du gouvernement libéral pour qu’il passe une nouvelle loi sur le financement des partis politiques fédéraux. Promulguée en 2003, elle s’inspire de la loi de René Lévesque, tout en allant moins loin sur le sujet des donations collectives. Elles restent permises, mais seulement jusqu’à concurrence de 1000$. La loi fédérale veut surtout favoriser les contributions individuelles, mais ne se résout pas encore à éliminer toute forme de contribution de groupe. C’est un pas, même s’il reste quelque peu hésitant et timide, vers une plus grande démocratie et une certaine libération des forces financières occultes qui pesaient jusque là sur les partis politiques fédéraux.
Les rapports entre l’argent et les partis politiques se sont ainsi épurés, ces derniers temps. Mais ils demeurent toujours très intimes, car le financement des partis devient de plus en plus exorbitant. Des centaines de millions sont consacrés aux campagnes électorales provinciales et fédérales. La tentation subsiste continuellement de les recueillir par des procédés illégaux ou par des moyens détournés qui, s’ils respectent la lettre de la loi, n’en rencontrent pas toujours l’esprit et ne satisfont pas toujours aux exigences de la morale civique. Une opération peut être parfaitement légale, mais en même temps décidément immorale!
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